Sommaire
Article 01
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre OrisLab et tout cabinet dentaire, chirurgien-dentiste ou professionnel de santé passant commande de prothèses dentaires. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 02
Prestations
OrisLab réalise sur mesure des prothèses dentaires : couronnes, bridges, facettes, inlays-onlays, prothèses sur implant et gouttières. Chaque pièce est réalisée selon la prescription transmise par le praticien.
Article 03
Commandes et prescriptions
Toute commande doit être accompagnée d’une prescription médicale conforme à la réglementation en vigueur (Règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux). Les fichiers numériques transmis doivent répondre aux spécifications techniques communiquées par OrisLab lors de l’ouverture du compte partenaire.
Article 04
Délais de livraison
Les délais indicatifs sont communiqués au moment de la prise en charge de chaque commande. Ils courent à compter de la réception complète des éléments nécessaires à la fabrication (fichier ou empreinte, prescription, informations de teinte). OrisLab s’engage à informer le praticien de tout retard constaté.
Article 05
Tarifs et facturation
Les tarifs sont établis sur devis personnalisé, communiqués après un premier échange. Ils sont exprimés en euros hors taxes. La facturation intervient à l’expédition de la commande. Les conditions de paiement sont fixées dans le contrat partenaire.
Article 06
Contrôle qualité et réserves
En cas de non-conformité constatée à la pose, le praticien doit en informer OrisLab dans les 5 jours ouvrés suivant la réception. OrisLab procédera à la reprise ou à la refabrication de la pièce concernée sans frais supplémentaires.
Article 07
Responsabilité
La responsabilité d’OrisLab est limitée à la valeur de la commande concernée. OrisLab décline toute responsabilité en cas de prescription incomplète ou erronée, de fichiers numériques non conformes aux spécifications, ou de préparations dentaires ne permettant pas la réalisation de la prothèse prescrite.
Article 08
Données et confidentialité
Les données transmises dans le cadre des commandes (prescriptions, fichiers patients) sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont utilisées qu’aux fins de fabrication des prothèses commandées. Le praticien reste responsable du recueil du consentement de ses patients conformément au RGPD.
Article 09
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social d’OrisLab.
Dernière mise à jour : mai 2026